Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juillet 2025

L'étude notariale de Maître Camille Thepot accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel.

Cette politique vise à vous informer de façon transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

1. Définitions

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont le sens suivant :

  • Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

  • Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

  • Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

  • Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

  • Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore la modification (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).

2. Responsable de traitement

Maître Camille Thepot, notaire, est responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après "“RGPD”) et s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

3. Données collectées

Sont collectées uniquement les données strictement nécessaires à notre mission :

  • Identité, état civil, coordonnées,

  • Données juridiques, patrimoniales, et administratives,

  • Données de connexion lors de l'usage du site (prise de rendez-vous, formulaire de contact).

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • L’exécution de nos missions notariales,

  • La gestion de la relation client (prise de rendez-vous, communications),

  • Le respect de nos obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Administrations publiques (impôts, conservation, fichiers centraux)

  • Sous-traitants techniques (prestataires informatiques)

  • Caisse des Dépôts et partenaires de paiement

Aucun transfert hors UE sans garanties conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

  • Actes notariés : 75 ans

  • Dossiers clients : 30 ans

  • Rendez-vous en ligne : 1 an

  • Cookies : 13 mois max

7. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Ces mesures incluent des protocoles de sécurité informatique et des procédures strictes de gestion des données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement

  • Opposition, limitation, portabilité

  • Définir le sort de vos données après votre décès

  • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour toute demande ou question relative à vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [à compléter], ou nous écrire à : xx@office-thepot.notaires.fr

9. Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic sur le site, et pour des fonctionnalités personnalisées. Vous avez le droit de gérer vos préférences en matière de cookies et de refuser l'utilisation de cookies non essentiels.