Mentions légales
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Éditeur du site
Office notarial de Maître Camille THEPOT
29, avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
Tél. : [à compléter dès attribution]
SIRET : [à compléter dès attribution]
TVA intracommunautaire : [à compléter dès attribution]
Email : [adresse e-mail de contact]
Responsable de la publication
Maître Camille THEPOT, notaire
Statut professionnel
Le titre de notaire a été conféré à Maître Camille THEPOT par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Elle est inscrite au tableau de la Chambre Interdépartementale des Notaires d'Atlantique-Poitou (10 rue des Terres Rouges, 79180 Chauray).
Réglementation applicable
L’activité notariale est régie par :
l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
les décrets n° 45-0117 du 19 décembre 1945, n° 71-941 et n° 71-942 du 26 novembre 1971,
le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973,
le décret n° 78-262 du 8 avril 1978
le Règlement national du notariat, le Règlement professionnel du notariat
et le règlement de la Chambre interdépartementale Atlantique-Poitou.
Ces textes sont consultables sur le site du Conseil supérieur du notariat : https://www.csn.notaires.fr/fr
Hébergement
Ces pages sont hébergées chez Squarespace Inc.
Assurance et garantie financière
L’office est couvert par une assurance responsabilité civile souscrite via le Conseil supérieur du notariat auprès de :
Mutuelle du Mans Assurances (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9)
Garantie complémentaire : Caisse Régionale de Garantie – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris)
Plus d’infos : La Sécurité Nouvelle – 81 rue Taitbout, 75009 Paris – Tél. : 01 53 20 50 50
Médiateur de la profession notariale
En cas de litige non résolu avec l’office notarial, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat :
Site : mediateur-notariat.notaires.fr
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.