Droit des affaires

Deux professionnels examinant un document juridique sur une table blanche, en contexte de conseil d'entreprise

Notre office notarial accompagne les dirigeants de sociétés, entrepreneurs, commerçants et professions libérales dans toutes leurs démarches juridiques : 

  • Rédaction de statuts

  • Attestation de dépôt de capital social pour l’immatriculation

  • Bail commercial ou cession de bail commercial

  • Cession de fonds de commerce

  • Secrétariat juridique de société (délégation de signature et de pouvoir)

  • Immobilier d'entreprises (acquisition, vente et audit)

  • Financements spéciaux (crédit bail et/ou crédit hypothécaire)

À l’écoute de vos besoins, nous sommes à votre disposition pour échanger sur vos projets professionnels quels qu’ils soient.

N’hésitez pas à nous contacter.

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Mieux comprendre

  • Créer son entreprise

    Quelle que soit la forme juridique choisie, la création impose de s’informer sur les règles juridiques, comptables et fiscales.

    Le notaire vous accompagne pour sécuriser vos choix et vous aider à structurer votre projet.

    En savoir plus

  • Le pacte Dutreil

    Le pacte Dutreil permet aux dirigeants, sous certaines conditions, d’optimiser la transmission de leur entreprise tout en préservant l’équité familiale.

    Comment mettre en place ce dispositif et quels engagements doivent être souscrits ?

    En savoir plus

  • Le bail commercial

    Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

    Il peut être établi par acte authentique ce qui présente de nombreux avantages tant au niveau de la rédaction du contrat de bail que de son exécution.

    En savoir plus